Le matériel de sécurité incendie

Conditions générales de vente

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Pour commander :

1. Nous retourner par mail le bon de commande.
2. En réponse à votre bon de commande, nous complèterons la partie grisée en vous précisant le montant des frais d'envoi, les délais de livraison et les modalités de règlement.
3. Votre commande sera expédiée à réception du montant total (par chèque à l'Ordre d'Alpes Agir Sarl ou par virement).

 Toute commande sans règlement est considérée comme non valide, et ne peut donc pas être honorée.

En cas de matériel défectueux, le vendeur pourra procéder au remboursement ou à l'échange. Les frais d'expédition seront alors pris en charge par le vendeur. Si, pour l'acheteur, le matériel ne correspond pas, le remboursement de la commande est possible à réception du matériel retourné dans son emballage. Les frais d'expédition sont alors à la charge de l'acheteur.

Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises. Conformément à l'art. 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, le taux de TVA applicable :

• Pour le matériel est de 20%
• Pour les livrets à 5,5%

Protection des données personnelles : Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. vous recevrez des mails contenant des informations sur nos formations et nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous formulant votre demande par mail.

Réserve de propriété : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix facturé, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif du montant du prix. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l'acheteur qui assume la responsabilité des dommages que les dites marchandises pourraient subir ou occasionner.

Droit applicable : Les relations entre le vendeur et l'acheteur sont régies exclusivement par le droit Français. Le lieu d'exécution du contrat est contractuellement fixé au siège du vendeur. Pour tous litiges, le tribunal compétent est celui de GRENOBLE.